Conditions générales de ventes

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet www.poiray.com (ci-après le « Site ») dans le cadre d'un système de vente à distance. - Le contrat, établi en cas de commande effective, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

- La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- Le Client accepte de réaliser une commande sur le Site en qualité de consommateur, à des fins privées et non professionnelles.

- L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’ai lu et j’accepte les CGV ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client, et rend opposable les présentes conditions générales de vente.

- Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Les Produits achetés sur le Site sont vendus directement par Poiray International (ci-après, la « Société »), sociétés par actions simplifiée à associé unique au capital de 7.305.182 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 794 302 422, dont le siège social est situé 8 place Vendôme, 75001 Paris.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser à : contact@poiray.com

- Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

- Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

- Les produits offerts à la vente sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

Le Site ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques ; d’autres peuvent être réalisées à partir de pierres naturelles.

- Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être mise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la Société. Les Clients ont la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients de la Société.

- Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, les bijoux offerts à la vente sur le Site étant réalisés en quantité limitée par nos ateliers, il est possible que la pièce souhaitée par le Client ne soit pas en stock bien que la mention « Ajouter au panier » soit affichée sur le Site. Le cas échéant, le Client sera prévenu immédiatement et la Société procèdera au remboursement des sommes versées dans le plus bref délai à la demande du Client.

- En dehors du remboursement du prix d’un produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.

- Les prix des produits affichés sont indiqués en euros et le prix de vente est celui en vigueur au jour de la commande.

- Les prix sont affichés toutes taxes comprises, hors frais de livraison ou frais de ports qui peuvent être appliqués en considérations des conditions fixées à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

- Quelle que soit la livraison choisie par le Client, le montant total dû par ce dernier est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

- La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Pour toute livraison dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou faisant partie des DOM-TOM , toutes taxes et frais de douanes seront à la charge du client, à l'exception des expéditions aux États-Unis pour lesquelles la Maison Poiray prend en charge les frais de douanes.

Aucun bracelet en matériau exotique (lézard, autruche, alligator) ne pourra être livré dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

Les frais de port sont offerts pour toute commande passée sur le Site, dans les conditions suivantes :

-livraison Colissimo offerte lorsque le panier final du Client totalise la somme de 200 € et uniquement si l’adresse renseignée pour la livraison est située en France,

-livraison FedEx offerte lorsque le panier final du Client totalise la somme de 500 € et uniquement si l’adresse renseignée pour la livraison est située dans l’Union Européenne,

-livraison par coursier offerte lorsque le panier final du Client totalise la somme de 500 € et uniquement si l’adresse renseignée pour la livraison est située à Paris 75.

Le retrait effectué physiquement dans l'un de nos points de vente est gratuit.

Les frais de port qui ne rentrent pas dans les critères mentionnés ci-dessus, seront à la charge du Client et seront inclus dans le montant total dû par ce dernier indiqué sur la page de confirmation de la commande.

- Après avoir ajouté ses articles au panier et validé celui-ci, le Client sera redirigé vers le formulaire de commande instantanée, par le biais duquel le Client devra fournir à la Société ses coordonnées, son adresse de livraison, ainsi que son adresse de facturation.

- Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci, et corrigé d'éventuelles erreurs en revenant sur les pages précédentes, le Client la confirmera définitivement à l’étape du paiement. Cette confirmation et l’acceptation des présentes CGV aura valeur de conclusion du contrat.

- Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Société. Une fois le contrat conclu, la Société transmettra au Client, par courrier électronique, un reçu de sa commande contenant un récapitulatif des informations inscrites sur le formulaire de commande.

- Une facture d’achat sera expédiée au Client dans son colis contenant les produits achetés.

- La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateur.

- Pour le paiement du prix des produits, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

- Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement ainsi que par virement, AMEX ou PAYPAL. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®, American Express®.

- En cas de paiement par PAYPAL, le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsable du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

- Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au Client afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

- Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

- Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié aux banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.

- La Société se réserve le droit, lorsque le prix convenu n’est pas payé à l’échéance, de résoudre le contrat de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit.

8.1 Délais d’expédition

- Toute commande passée sur le Site sera généralement traitée et expédiée dans les 48h suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés) sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

- L’attention du Client est attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock - à 10 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées. Nous nous efforçons de réduire ce délai au maximum et invitons le Client à contacter notre service clientèle afin de connaitre la disponibilité en temps réel des produits qu’il souhaite commander.

8.2 Expédition Commandes spéciales

- Les commandes dites « spéciales » incluent la personnalisation d’un bijou (gravure notamment) et la réalisation sur-mesure d’un bijou. Tout Client souhaitant faire une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle afin de connaitre la faisabilité de sa requête, de recevoir un devis et d’être informé des délais d’expédition.

- Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits correspondant à ces commandes spéciales ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés.

8.3 Délais de livraison

- Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande instantanée du Client. L’adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation.

- Les délais de livraison spécifié ci-dessous ne courent qu’à compter de l’expédition de la commande.

La livraison s’effectue, en fonction du choix du client, notamment par l’une des options de transport suivantes, sans que le Site ne s’engage à livrer par ces transporteurs :

- La Poste (Colissimo avec remise contre signature) : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

- Coursier (uniquement pour Paris Intra-muros) : Livraison sous 3 heures pour une commande effectuée avant 15h (heure française), jour ouvré. Sinon, la livraison aura lieu le lendemain de la commande. Le délai de livraison pourra toutefois être allongé dans certaines situations liées à un surplus d’activité : période de Noël, grèves etc…..Le cas échéant, la responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée.

- Fedex : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés.

- En cas d'avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par La Poste ou par le transporteur à la Société. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison.

- Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur.

- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.

- Si le produit n’est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à la Société en vue d’obtenir le remplacement du produit ou la résolution de la vente à l’adresse : contact@poiray.com dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

- A partir de la date de livraison indiquée lors de la commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

- Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers désigné, physiquement possession du produit.

- Le produit livré au Client par un transporteur choisi par lui, voyage aux risques et périls du Client, tandis que le produit livré au Client choisi par la Société, voyage aux risques et périls de cette dernière.

- Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur la commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à l’exécution de son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur tout support durable.

- Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur la commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès le vendeur à l’exécution de son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur tout support durable.

- Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de quatorze (14) jours court :

- à compter du jour où le Client ou un tiers, qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé,

- ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

- Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :

- Courrier électronique à l’adresse contact@poiray.com; ou par

- Courrier postal envoyé à POIRAY INTERNATIONAL – E-Shop – 8 place Vendôme, 75001 Paris (cachet de la Poste faisant foi)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

- Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous

- Article ___[référence]_____________

- Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

[*] Biffez la mention inutile.

- La confirmation de la demande de retour est envoyée par email sous 72 heures au Client, qui pourra alors télécharger et imprimer le bon de retour depuis cet e-mail.

- Le Client doit notifier la Société en remplissant le formulaire de rétractation (disponible ci-dessous), soit en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par :
- Courrier électronique à l’adresse contact@poiray.com; ou par
- Courrier postal envoyé à POIRAY INTERNATIONAL – E-Shop – 8 place Vendôme, 75001 Paris (cachet de la Poste faisant foi)

- Les colis retours sont sous la responsabilité du Client jusqu’à son arrivée chez la Société. Après la réception et le contrôle qualité des produits renvoyés par le Client, la Société adressera un email de confirmation au Client et effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, selon la volonté du Client :

- le remboursement des paiements reçus sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande et, en cas de retour d’une commande globale (totalité des produits commandés en une seule commande), des frais de livraison, ou

- le remboursement sous la forme d’un avoir correspondant au montant des produits, valable 6 mois sur le site www.poiray.com. Les frais de livraison remboursés le seront sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un autre mode de livraison que le mode de livraison standard, les frais supplémentaires facturés ne feront pas l’objet d’un remboursement.

- La Société enverra un e-mail au Client confirmant le remboursement de la commande selon la forme choisie.

- Tout achat en ligne par le Client peut également être échangé pour un produit d’un montant égal ou supérieur (sous réserve dans ce cas du règlement par le Client de la différence de prix), dans l’une des quatre boutiques de la Société, situées respectivement 17 rue de la Paix 75002 Paris, 70 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, 93 rue de Passy 75016 Paris et 184 Boulevard Saint-Germain 75006, Paris.

- Toutefois, nous n'accepterons l'échange et le remboursement des bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

1) Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré

2) Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

3) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

- Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

- A la réception du produit retourné, le remboursement s’effectuera selon la volonté de l’acheteur sous forme d’un avoir valable 6 mois sur le Site ou d’un remboursement crédité directement sur son compte bancaire.

DISPOSITIONS LEGALES RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES :

Art. L. 217-4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

-s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les Parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 217-7 du Code de la consommation :

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Art. L. 217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Art. 1648 alinéa 1^er du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

11.1 Services Clients

- Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse suivante : contact@poiray.com

- Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)1 42 97 99 00. En cas de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service clientèle.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site, ou aux droits de la Société.

Dès lors, les présentes conditions générales de vente ne sauraient constituer une cession des droits de propriété intellectuelle de la Société et le Client reconnait qu’il n’est pas autorisé à télécharger reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie du Site et ainsi que chacun des éléments qui le compose, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de la Société.

Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

- Les dispositions qui suivent définissent les engagements de la Société pour la protection des données personnelles des internautes naviguant sur le Site. Le Client est également informé des procédés de collecte et d’utilisation de ses données personnelles et des options dont il bénéficie à cet égard.

- La Société respecte la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommés la « Règlementation Applicable »).

13.1 Collecte et finalité

- La commande nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir son nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email (les « Données Personnelles »). Les Données Personnelles s sont nécessaires au respect de ses obligations par la Société, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site.

13.2 Durée de conservation des Données Personnelles

- Ces Données Personnelles sont conservées dans cet unique objectif et donc de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées. La Société s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, sans l’accord exprès du Client ou en dehors des cas prévus par la loi. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives au paiement, est la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 2. Les Données Personnelles des Clients sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

13.3 Sécurité relative aux Données Personnelles

- La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la protection des Données Personnelles et à assortir leur traitement des garanties nécessaires, en conformité avec les exigences du RGPD.

- En particulier, la Société prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des Données Personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

- Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le Site mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire.

13.4 Droits du Client

- Conformément à la Réglementation Applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des Données Personnelles le concernant.

- Il dispose également du droit à la portabilité des Données Personnelles, afin de récupérer ses données pour son usage personnel et de transférer ses données à un autre organisme.

- En outre, il a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des Données Personnelles effectués par la Société.

- Pour mettre en œuvre l’un de ces droits, il suffit d’en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : contact@poiray.com ou par courrier en indiquant vos noms, prénoms, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Poiray International – 8 place Vendôme, 75001 PARIS.

- La Société s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

- Le Client dispose en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13.5 Transfert de Données Personnelles

- La Société et/ou ses Affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par la Société ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce) n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers un Etat non-membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

13.6 Violation des Données Personnelles

- La Société informera dans les meilleurs délais chaque Client concerné de toute violation de ses Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, conformément aux Article 33 et 34 du RGPD.

- Cependant, cette obligation d’information n'est pas nécessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie :

- la Société a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et ces dernières ont été appliquées aux données personnelles affectées par ladite violation ;

- la Société a pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs n'est plus susceptible de se matérialiser ;

- elle exigerait des efforts disproportionnés.

- La Société notifiera à l’Autorité de Contrôle locale dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, toute violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Clients.

13.7 Sous-traitance

- La Société s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données Personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

- Le cas échéant, le traitement des Données Personnelles réalisé par un sous-traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et la Société et/ou l’un de ses Affiliés en conformité avec l’article 28 du RGPD. En particulier, la Société impose à ses sous-traitants les mêmes obligations et le même niveau d’exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du traitement des Données Personnelles.

13.8 Cookies

- Utilisation de cookies : Sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers engagé pour la prestation de services de pistage, le Site peut utiliser des cookies quand un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur web dans le but d'enregistrer les activités de l’internaute durant tout le temps qu'il navigue.

- Les cookies utilisés sur le Site ont, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de treize mois.

- Le Client est informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités, de la possibilité de s’y opposer et de changer les paramètres en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies ».

- Le Client a le choix de configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, s’informer quand un cookie est émis, de sa durée de validité et son contenu, ainsi que lui permettre de refuser son enregistrement dans le terminal, et supprimer les cookies périodiquement.

- En éliminant les cookies du Site ou en les désactivant, l’internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

- Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que les utilisateurs permettent l'installation des cookies, mais ils devront redémarrer la session en tant que telle dans chacun des services dont la prestation exige l'inscription préalable ou le démarrage de session.

- Quels types de cookies emploie le Site ? Le Site utilise quatre types de cookies :

- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat.

- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de privacité de Google Analytics: https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

- Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs.

- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir.

- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de confidentialité différentes de celle de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de confidentialité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

Les serveurs du Site pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

- Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Site, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

- Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, à l’exception de toute autre convention internationale applicable y compris la Convention de vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

- En l’absence de tout règlement amiable ou de médiation, les juridictions du ressort du siège social de la Société seront reconnues comme étant compétentes et pourront dans ces conditions être saisies pour apporter une solution au litige

- Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site.

- Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales, ainsi que l’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses par la Société, ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition et ne saurait valoir renonciation aux autres clauses de conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.