1. EDITEUR

Le site Internet accessible à l’adresse url www.poiray.com (ci-après le « Site ») est détenu et édité par la
société POIRAY INTERNATIONAL, société par actions simplifiée à associé unique
au capital de 7 305 182 euros, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 794 302 422, dont le siège social est situé 8
place Vendôme, 75001 Paris (ci-après « Poiray »).

TVA No: FR40794302422

Tel: +33 (0)1 42 97 99 16

Email: contact@poiray.com

Directeur de la publication : Sabine Moinet

2. HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, dont le siège social est situé au

2ème étage 1–2 Victoria Buildings
Route Haddington
Dublin 4, D04 XN32
Ireland.

3. ACCES AU SITE ET MODIFICATIONS DU CONTENU

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation »), vous les acceptez et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, Poiray vous invite à quitter immédiatement le Site.

L’utilisation et la consultation du Site est limitée à des fins personnelles et non commerciales. D’une façon générale, vous vous interdisez d’utiliser tout ou partie du Site à des fins illicites.

Poiray pourra refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation.

A aucun moment, Poiray ne s’engage à fournir un accès continu au Site exempt de tout dysfonctionnement. Les dysfonctionnements désignent toutes difficultés techniques, toutes difficultés informatiques, toutes les difficultés liées à la structure des réseaux de communications et tous cas de force majeure. Ces dysfonctionnements
peuvent être également justifiés par des opérations de maintenance du Site.

Poiray pourra modifier ou corriger les contenus du Site, quelle que soit leur nature afin de l'actualiser et de veiller à son bon fonctionnement.

La version en vigueur des Conditions d'Utilisation est celle publiée sur le Site lors de sa consultation.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au regard des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, de droit des marques et, de façon générale, de droit de la propriété intellectuelle, le Site et ses contenus (notamment les graphismes, images, textes, logos et mise en forme) sont, et demeurent, même après téléchargement, la propriété exclusive de Poiray et/ou de personnes physique ou morale lui ayant accordé des cessions et/ou licences d’exploitation sur ces droits de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, d’un élément ou d’un contenu publié sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable et écrit de Poiray.

Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Poiray.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de l’utilisation et de la passation de commande sur le Site, des données à caractère personnelles de l’internaute sont être collectées et traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible ici (ci-après la « Politique de Confidentialité »).

7. CREDITS

Conception interactive et développement : SOLSTICE

Direction artistique et design: SOLSTICE

Photos : Maxime La et Anthony Arquier

8. SERVICE CLIENT ET MEDIATION

Toute réclamation concernant le Site ou l’un des produits proposés sur le Site doit être signalée par email à l’adresse contact@poiray.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Poiray International, 8 place Vendôme, 75001 Paris.

Poiray s’efforcera de traiter au mieux cette demande et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des parties.

Vous pouvez également effectuer une demande de médiation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 s. du Code de la Consommation auprès de AME médiation de la consommation : https://www.mediationconso-ame.com/
- AME conso – 197, boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

En outre, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

9. DIVISIBILITE

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

10. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site et/ou la Politique de Confidentialité sont soumises au droit français.

Poiray et l’utilisateur du Site s’engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable pour résoudre les éventuels litiges pouvant survenir entre eux.

Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution des présentes Conditions d’Utilisation du Site et/ou la Politique de Confidentialité qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.